des frais scandaleux !
Découverts bancaires : des frais scandaleux !
le matraquage que subissent les personnes en découvert bancaire. Les banques facturent des frais exorbitants. Pire, selon notre analyse, les taux appliqués sont erronés, voire illégaux. Les parlementaires doivent réagir.
Avoir un découvert bancaire peut virer au cauchemar. Les banques ne plaisantent pas avec les incidents de paiement et facturent souvent des frais exorbitants, enclenchant parfois un cercle vicieux.
Peuvent également s’ajouter des frais divers et variés : commissions d’intervention, frais de gestion sur compte en anomalie, action de recouvrement, lettre de mise en demeure, mise en place du risque, etc.
Des TEG erronés, voire illégaux
Notre étude montre que les commissions d’intervention, appliquées lorsque le découvert n’est pas autorisé, sont particulièrement élevées : entre 5,90 € et 10 € par opération, selon les banques. L’addition devient très vite salée.
Cette tarification nous paraît d’autant plus injuste que les banques ne tiennent pas compte de la jurisprudence : dans son arrêt du 5 février 2008, la Cour de cassation estime que les commissions d’intervention doivent être incluses dans le calcul du TEG, conformément à l’article L. 313-1 du code de la consommation. Ce qui n’est jamais appliqué.
Le TEG indiqué est donc erroné. Pire, il est la plupart du temps illégal. Si les banques appliquaient cette méthode de calcul, l’augmentation du TEG serait telle que le seuil de l’usure serait presque systématiquement dépassé ! Pour 60, ces commissions deviennent donc non fondées et, fort de cet argument, vous pouvez réclamer leur remboursement.
Les banques seraient alors contraintes d’abandonner ces frais et se contenter des agios. Pour que cesse enfin le matraquage des personnes déjà en difficulté financière…
